Introduction
Les présentes conditions générales (désignées ci-après «CG») de la société royal-peche.com (désignée ci-après «royal-peche.com») sont applicables à l’ensemble des prestations de service et des produits (désignés ci-après «produits») de la boutique en ligne de royal-peche.com. Est réputée un client de royal-peche.com toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec royal-peche.com.
Champ d’application des CG
Les CG sont valables pour les produits et prestations de service que propose royal-peche.com dans la boutique en ligne. La vente et la livraison sont uniquement effectuées conformément aux CG de royal-peche.com. Toutes conditions contraires ou conditions du client dérogeant à nos CG ne sont pas reconnues, à moins que royal-peche.com ait accepté expressément et par écrit leur validité. La version des CG faisant respectivement foi sera publiée sur le site www.royal-peche.com. Une version écrite peut être obtenue auprès de royal-peche.com.
Prestations de royal-peche.com
royal-peche.com s’efforce de toujours être innovante et plus actuelle que jamais. C’est avec professionnalisme et diligence que nous fournissons nos prestations conformément aux présentes CG ainsi que les autres dispositions contractuelles. royal-peche.com s’applique à toujours proposer à ses clients les meilleurs produits les plus actuels dans le domaine du sport. Les commentaires des experts et ambassadeurs de la société reflètent leurs opinions personnelles.
Indications de prix
Sauf mention contraire, tous les prix de royal-peche.com s’entendent TVA, frais anticipés de recyclage et taxes de droits d’auteur inclus.
Pas de garantie pour les informations sur les produits et les indications de disponibilité et de garantie
royal-peche.com s’efforce de fournir les meilleures informations et explications possibles sur les produits et prestations proposées. Ces informations proviennent, en partie, directement des fabricants ou des experts, respectivement des ambassadeurs, et sont rassemblées de manière claire et conviviale par royal-peche.com pour les clients. Toutes les informations sur les produits, les prestations de service, les recommandations, les dispositions de garantie qui sont publiées par royal-peche.com s’entendent sans garantie ni engagement de notre part. Toute responsabilité est notamment déclinée concernant l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations. royal-peche.com accorde une grande importance au fait de gérer avec diligence les indications de disponibilité et de les afficher aussi correctement et exactement que possible. De nombreux produits proposés sont achetés par les fabricants en dehors de la Suisse. Des retards de livraison peuvent survenir en raison de difficultés de production et de livraison ou suite à des données de stockage erronées. C’est pourquoi toutes les indications relatives aux dates de livraison n’engagent aucunement la responsabilité de royal-peche.com, ne constituent aucune garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable. Par ailleurs, la livraison peut se révéler complètement impossible si un produit n’est plus fabriqué ou livré. Dans ce cas de figure, il s’agit alors d’un cas d’impossibilité de livraison au sens du chiffre 6 des présentes CG.
Conclusion du contrat
Les produits, prestations de service et prix qui sont publiés sur le site www. royal-peche.com constituent une offre. Cette offre dépend toujours de la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée (du côté du fabricant ou de royal-peche.com). Cela signifie qu’une non-livraison peut survenir lorsque des articles ne sont plus disponibles. De plus, il peut également arriver que nous n’ayons éventuellement pas indiqué les prix corrects dans la boutique. Le contrat est conclu dès que le client nous remet sa commande via la boutique en ligne, dans le magasin sur place, par téléphone ou par e-mail. Lors d’une commande en ligne, la réception de cette dernière est attestée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception d’une confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une garantie que le produit est réellement disponible ou peut être livré. Elle indique seulement au client que royal-peche.com a fait bonne réception de la commande qui lui a été transmise et que le contrat est ainsi conclu, sous réserve toutefois de la condition résolutoire de la non-livraison. Si l’une des conditions résolutoires susmentionnées devait se remplir, le contrat sera alors dissous immédiatement sans la participation des parties. Nous informons immédiatement nos clients de telles dissolutions. Si la remise du produit devait déjà avoir eu lieu, la propriété du produit revient à royal-peche.com et le client s’engage à restituer le produit (en échange de quoi royal-peche.com remboursera le prix d’achat payé). Si la remise du produit n’a pas encore eu lieu, le client n’est pas contraint à régler le prix d’achat ni à accepter la réception du produit.
Suite à une telle dissolution de contrat, royal-peche.com n’est pas obligée de livrer de produit de remplacement.
Conditions de paiement
Le client s’engage à régler le prix d’achat en utilisant les possibilités de paiement proposées par royal-peche.com. Les possibilités de paiement actuelles ainsi que leurs conditions afférentes sont publiées respectivement sur le site www. royal-peche.com (conditions d’expédition et de paiement). Les produits qui sont livrés aux clients restent la propriété de royal-peche.com jusqu’au règlement intégral du prix d’achat. Le client octroie automatiquement le droit à royal-peche.com d’inscrire une éventuelle réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.
Conditions de livraison
Pour le moment royal-peche.com livre uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Toutefois, nous livrons exceptionnellement à l’étranger. Veuillez nous contacter si vous souhaitez être livré à l’étranger. (royal_peche@bluewin.ch )
Les livraisons en Suisse n’engendrent pas de frais, c’est à dire ni frais de port ni frais d’expédition.
Possibilités de paiement:
- En espèces
Si vous venez chercher votre commande dans nos entrepôts, vous pouvez bien entendu payer en liquide.
- Sur facture
Une fois votre solvabilité prouvée, il vous est possible de payer par facture. Le délai de paiement de la facture est de 14 jours. Nous vous prions de bien vouloir respecter ce délai de façon à vous éviter des frais de rappel. Ce moyen de paiement entraînera des frais de gestion s’élevant à CHF 0.95. Ces frais couvrent ceux que nous imposent la poste et les banques ainsi que les divers frais qui incombent de l’émission de la facture.
- Cartes de crédit (MasterCard et VISA)
Nous acceptons les paiements au moyen des cartes de crédit MasterCard et VISA.
- Postcard
Il est également possible de payer les commandes du magasin en ligne au moyen de la postcard.
Surtaxe minimale:
Nous mettons tout en œuvre afin de te servir de la manière la plus rapide et la plus efficace. Nous prenons donc en charge les frais de transport. Ainsi, tu n’as pas besoin de te préoccuper des taxes postales. Pour que nous puissions t’offrir cette prestation gratuite, ta commande doit cependant se situer au-dessus d’une valeur minimale de commande de 30.00 CHF.- Si le montant de la commande ne dépasse pas cette valeur, nous décompterons 8.00 CHF.- supplémentaires pour le traitement et les frais
Retard de paiement
Si le client ne satisfait pas entièrement ou en partie à ses obligations de paiement, les montants dus sont exigibles immédiatement. royal-peche.com se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. En outre, royal-peche.com se réserve le droit de retrait pour les commandes concernées. Cette dissolution de contrat entre automatiquement en vigueur sans notification préalable au bout de huit jours, après que royal-peche.com ait envoyé une sommation de paiement au client restée infructueuse. À compter de la troisième mise en demeure et des charges manuelles qui y sont liées, royal-peche.com est autorisée à percevoir des frais de mise en demeure à hauteur de CHF 30.00. De plus, royal-peche.com se réserve le droit de transmettre les procédures d’encaissement à Intrum Justitia SA, Eschenstrasse 12, 8603 Schwerzenbach. La remise du dossier à un service d’encaissement peut générer d’autres frais pour les clients. Ces frais s’élèvent au minimum à CHF 50.00 en supplément. royal-peche.com peut supprimer l’option de paiement «Facture» à tout moment chez les clients pour lesquels un retard de paiement ou d’autres circonstances réduisant la solvabilité sont connues. Dans ce cas, de tels clients peuvent seulement effectuer leurs commandes avec l’option de paiement «Carte de crédit».
Annulation et dissolution de contrat
Les commandes d’un client effectuées auprès de royal-peche.com sont engageantes conformément au chiffre 6 des présentes CG. Le client s’engage par la suite à accepter la réception du produit commandé/de la prestation commandée. Dans certains cas, des modifications ultérieures et annulations sont possibles, mais sont laissées à l’appréciation de royal-peche.com et peuvent générer des frais de dossier (indemnisation de l’annulation ou de la dissolution jusqu’à 30% de la valeur de l’ordre ou au moins CHF 50.00 ainsi que la perte de valeur depuis la date de la commande). Si le client ne devait pas accepter sous deux semaines la réception des produits malgré une obligation l’y engageant, royal-peche.com est en droit de dissoudre le contrat et de facturer des frais de dossier conformément au chiffre 9 des présentes CG. Dans le cas d’une impossibilité de livraison de royal-peche.com conformément au chiffre 6 des présentes CG, le client peut se retirer du contrat au plus tôt quatre semaines après le délai de livraison convenu. En cas d’annulation suite à une non-livraison, royal-peche.com remboursera au client les montants payés en avance.
Échange et restitution
Les articles en mesure d’être retournés peuvent être renvoyés à royal-peche.com sous 30 jours à compter de la date de facturation. Attention: la marchandise doit impérativement être neuve, ne pas avoir été utilisée, se trouver dans son état d’origine, incluant l’étiquette/les étiquettes et l’emballage d’origine, et être renvoyée avec la facture. Les chaussures, chaps et bottes doivent également être renvoyées dans leur emballage d’origine intact. L’emballage d’origine des chaussures (carton des chaussures) ne doit pas servir d’emballage de retour. Les retours peuvent être renvoyés par la Poste. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Adresse postale pour les retours et réclamations
Royal-peche.com
Rue de la ronde 45
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Le droit de restitution est exclu pour les produits suivants:
- sous-vêtements … ! (poissons vivants etc.)
- articles faisant l’objet de promotions spéciales (par exemple les soldes, les ventes promotionnelles spéciales);
- articles dotés de la mention «cet article ne peut pas être repris».
Si des produits parmi les produits susmentionnés sont défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils peuvent être renvoyés. Dans ce cas, royal-peche.com s’efforcera de renvoyer un produit en remplacement de même valeur. Si un tel échange ne devait pas être possible, le montant déjà payé sera remboursé. En principe, l’échange ainsi que la restitution de produits ne sont pas possibles. Dans des cas exceptionnels en accord avec royal-peche.com, l’échange ou la restitution de produits peut être réalisé. Le prix actuellement valable le jour de la restitution ou de l’échange sert toujours de prix de base maximum pour toutes les restituions et tous les échanges. Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client ainsi que les produits configurés individuellement sont totalement exclus de la restitution ou de l’échange.
Livraison
L’exactitude, l’exhaustivité et l’intégrité des produits livrés ou retirés dans notre magasin doivent être immédiatement contrôlées. Si des erreurs ou des dommages devaient apparaître (visibles ou invisibles), le client doit en informer immédiatement royal-peche.com après leur découverte, au plus tard sept jours civils après la réception du colis ou la prise en charge des produits. Pour la procédure de gestion des sinistres, le colis doit être conservé dans son état de livraison et le produit ne doit pas être utilisé. Toutes les livraisons de royal-peche.com sont en principe exemptes de frais d’expédition.
Renvoi de marchandises pour réparation
Si le client souhaite renvoyer des marchandises à royal-peche.com, l’expédition est à la charge et au risque du client jusqu’au lieu de réexpédition donné par royal-peche.com. Les produits et leurs accessoires sont à emballer dans les règles de l’art et à envoyer avec couverture d’une assurance. Le colis renvoyé doit comporter une description détaillée de l’erreur ou du défaut ainsi qu’une copie de la facture.
Service et garantie
Étant donné que royal-peche.com ne fabrique pas elle-même les produits vendus, elle n’a aucune influence sur la durabilité et la fonctionnalité des produits ni sur les prestations de garantie du fabricant. Pour cette raison, les conditions de garantie et durée de garantie du fabricant sont applicables. En cas de garantie, les fabricants ont respectivement le choix de procéder à la réparation, à l’échange par un produit de valeur similaire ou à l’indemnisation à hauteur de la valeur actuelle du produit, en se limitant toutefois à la valeur d’achat du produit. Dans tous les cas, cette décision revient au fabricant. Une prestation de garantie peut seulement être fournie dans la mesure où il n’existe aucun motif d’exclusion tel que des dommages survenus suite à des erreurs de manipulation ou à des dommages mécaniques.
Les produits désignés comme «modèles de test» dans la boutique sont des produits de démonstration et de test. Cela signifie que ces produits ont été testés par royal-peche.com ou utilisés par ses experts. Ces produits peuvent comporter de légers défauts visuels et sont par conséquent vendus à un prix réduit. Ces défauts visuels sont exclus de la prestation de garantie. En ce qui concerne la fonctionnalité et l’aptitude à l’usage, les dispositions de garantie normales du fabricant sont applicables. Si le fabricant ou le partenaire de service exige le paiement de frais en cas de réparation non couverte par l’obligation de garantie, ces derniers sont imputables au client. Pour les produits qui ne présentent pas d’erreur décelable ou si leur défaut n’est pas couvert par la garantie du fabricant, royal-peche.com ou le fabricant peut répercuter sur le client les frais occasionnés par l’examen des produits et leur expédition. L’échange ou la réparation sous garantie n’entraîne aucune prolongation de la durée de garantie initiale. Pour le reste, les dispositions légales en matière de garantie sont applicables conformément à l’art. 197 ss CO. Le client dispose d’un droit à la réfection, nais non à la résolution du contrat ou à une réduction du prix d’achat.
Responsabilité
Les prétentions en dommages-intérêts issues de la non-livraison, d’une violation contractuelle, d’une faute lors de la conclusion du contrat ou lors d’un acte illicite, sont totalement exclues à l’encontre de royal-peche.com et des auxiliaires ou préposés d’exécution de royal-peche.com, dans la mesure où aucun acte intentionnel ou négligence grave n’existe. ATTENTION: toute responsabilité pour des dommages indirects et des dommages consécutifs qui résultent de l’utilisation, d’une prestation non conforme ou de la défaillance des marchandises livrées par royal-peche.com, est exclue.
For et droit applicable
Le for judiciaire est Langenthal. Le contrat est régi par le droit suisse.
Protection des données
La déclaration de protection des données se trouve sur www.royal-peche.com/protection-des-donnees. Les informations des clients peuvent être échangées au sein de la SwissCommerce Management GmbH pour simplifier le l’identification.